Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50906C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 août 2024 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 27 octobre 2021, Monsieur (A) et sa compagne, Madame (B), ci-après les « consorts (A)-(B) »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50921C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 27 février 2020, Monsieur (A) et son épouse, Madame (B), introduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 49743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2023 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 49630 du rôle et déposée le 27 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 50612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2024 par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 48495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2023 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 49283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2023 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 47888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er septembre 2022 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 48957 du rôle et déposée le 22 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’uneLe 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49869 du rôle et déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49515 du rôle et déposée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48429C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2023 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 11 novembre 2019, Monsieur (A) et son épouse, Madame (B), ci-après les « consorts (A-B)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48070 du rôle et déposée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47995 du rôle et déposée le 30 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 47940 du rôle et déposée le 15 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Ukraine), de nationalité ukrainienne, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’uneLe 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 47775 du rôle et déposée le 3 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Ukraine), de nationalité ukrainienne, ayantdemeuré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 48217 du rôle et déposée le 28 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 46606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2021 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 19 octobre 2020, Monsieur ... se présenta auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48779C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 avril 2023 par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (K), né leLes déclarations de Monsieur (K) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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