Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38539.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite parVu la requête inscrite sous le numéro 38539 du rôle et déposée le 30 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37134C.pdf
demeurant à L... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 janvier 2015 l’informant du retrait de 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35926.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35926 du rôle et déposée le 27 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., électricien, demeurant à L-d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures datée du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33777.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33777 du rôle et déposée le 18 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Vallet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 21 août 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33551.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33551 du rôle et déposée le 30 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando Dias Sobral, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33553.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33553 du rôle et déposée le 30 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32110.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32110 du rôle et déposée le 26 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePortugal), actuellement détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32892C.pdf
D) à l'Etat en matière de permis de conduireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32892C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31477.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31477 du rôle et déposée le 28 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania Hoffmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31433.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31433 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne Gary, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31434.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 31434 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
29690C.pdf
Duché de Luxembourg le 23 novembre 2011, par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours en annulation introduit par Monsieur ... ..., demeurant àet tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 31 mai 2010 portant suspension de son permis de conduire pour douze mois ;Par arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29814C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2012 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àdirigé contre un jugement rendu en matière de retrait de permis de conduire par le tribunal administratif le 11 janvier 2012, à la requête de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29224.pdf
en matière de permis à pointsVu la requête déposée le 4 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,àBelgique), demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28731.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28731 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28702.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28702 du rôle et déposée le 3 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed-Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre du Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26886C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26886C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2010 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Développement durable et des Infrastructures le même jour, dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24503.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de Maître Delphine Jaugey, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24472.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24472 du rôle et déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante