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27135.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2010 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 29 avril 2010 du comité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27528C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27528C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...actuellement à la retraite, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27124.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27124 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2010 par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation :semblait définitivement vouée à l’échec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27231C.pdf
rendu à la requête de Monsieur ...Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, avec siège à L-2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26761.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2010 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une convocation à un entretien préalable du 21 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24499.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24499a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat auprès de la ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26495.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2010 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 15 octobre 2009 du comité de direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26173.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2009 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 14 juillet 2009 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25723C.pdf
Luxembourg du 1er avril 2009 (n° 24788a du rôle) déclarant justifié le recours en réformation dirigé par Madame XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25723aC.pdf
contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de prononcer à son encontre les sanctions disciplinaires prévues à l’article 47 points 4 et 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25652C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat auprès de la ..., actuellement à la retraite, demeurant à L-dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25334.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2008 du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25319.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préposé forestier, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24788.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008 prononçant à son égard la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24788a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24324C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2008 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation sinon à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24444C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24444C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2008 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22772.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2007 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom2. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-3. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21933.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom depour autant que de besoin dans le cadre de la procédure en cause, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision prise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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