Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. rendu à la requête de Monsieur ...Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, avec siège à L-2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27397C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2010 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Madame ... ..., née lede nationalité rwandaise, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2010 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 26915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Luxembourg du 1er avril 2009 (n° 24788a du rôle) déclarant justifié le recours en réformation dirigé par Madame XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de prononcer à son encontre les sanctions disciplinaires prévues à l’article 47 points 4 et 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Appel interjeté par l’administration communale de la Ville decontre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de l’Administration communale de la Ville deet de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux,en matière de mise à la retraiteRevu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24751C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. en matière de mise à la retraiteVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2008 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de ..., dirigée contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25995C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2009 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar courrier du 16 juin 2008, le Centre commun de la Sécurité sociale informa Monsieur qu’il venait de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 26232 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement retenus au centre de rétention pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig tendant à voir ordonner le sursis à exécution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX au Kosovo, de nationalité kosovare, demeurant à LXXX, actuellement retenu au Centre de rétention pour étrangers en situation irrégulière à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néont introduit oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en obtention de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête déposée le 30 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Gnjilane au Kosovo, de nationalité kosovare, domicilié ci-avant à L-Le 23 juillet 2008, Monsieur ..., de nationalité kosovare, introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat auprès de la ..., actuellement à la retraite, demeurant à L-dirigée contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 25139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2008 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leUkraine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Unsen, tendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2008 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àcontre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. jugement rendu par le tribunal administratif le 10 septembre 2008 dans une affaire ayant opposé Monsieur ..., demeurant àà un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, MadameVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 13 octobre 2008, portant signification dudit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Suite à une demande afférente du 17 octobre 2003 présentée par la société anonyme Société Electrique de l’Our S.A., ci-après « la société S.E.O.D’après la société SEO, les appelants habiteraient à des distances de vol d’oiseaux variant entre 1,5 et 30 km des éoliennes les plus proches de leur domicile, distances qui seraient trop importantes pour leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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