Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 38085 du rôle, déposée en date du 24 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et Madame ..., retraités, demeurant à L-En date du 12 mars 2015, le bureau d’imposition Luxembourg 9 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d

Vu la requête inscrite sous le numéro 37867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2016 par Maître Cristina Peixoto, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ......, demeurant à L-Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 37032 du rôle et déposée le 9 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre THIELEN, et Monsieur le délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 11864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 mars 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation des bulletins rectificatifs d’impôt

Vu la requête inscrite sous le numéro 11768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2000 par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ISSA, directeur de banque, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre des Finances lui non

Recours formé par la société anonyme A SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2022 par Maître Georges SIMON , avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la

Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l.,En date du 24 décembre 2018, la société (A) déposa ses déclarations pour l’impôt sur le revenu, ci-après l’« IRC », l’impôt commercial communal, ci-après l’« ICC », et l’impôt sur la fortune des collectivités ci-après l’« IF », concernant les années d’imposition 2014 et 2015.En date du 29 juin

Vu la requête inscrite sous le numéro 43975 du rôle et déposée le 31 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil de gérance

Par courrier de mise en état du 2 août 2017, le directeur invita Madame ... à lui fournir, notamment,pour les années litigieuses, l’intégralité de la comptabilité, à savoir la totalité des annotations de ses recettes et de ses dépenses relatives à son activité de kinésithérapeute, ensemble avec toutes les pièces et tous les justificatifs y connexes (qu’à cet

Vu la requête inscrite sous le numéro 39835 du rôle et déposée le 5 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

administrative le 8 mai 2017 par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-A défaut de déclarations d’impôt déposées pour les années 2009 à 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du

au titre d’une révision des retenues d’impôt à opérer, à déclarer et à verser par ladite société à l’administration des Contributions directes du chef de rémunérations allouées à son personnel salarié et retraité, laquelle fut effectuée en application de l’article 136 de la loi modifiée du 4 décembre 1967Vu la requête introduite le 25 août 2015 par le sieur

administrative le 30 janvier 2017 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymereprésentée par ses administrateurs en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37236 du rôle) l’ayant déboutée

Vu la requête inscrite sous le numéro 37476 du rôle et déposée le 1er février 2016 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ..... représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à « l’annulation » d’une décision du 17 novembre

Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année

Vu la requête inscrite sous le numéro 14587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux bulletins

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10166, déposée le 24 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SPIELMANN, demeurant actuellement à F-..., tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation du bulletin

Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenus relatifs aux années