Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er octobre 2018 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 août 2018, à travers lequel

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41761C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er octobre 2018 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police hors cadre, demeurant à D-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39932C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2017 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40093C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39966C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilièreun bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier, au 1er janvier

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2017 par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 juillet 2017 (n° 38089 du rôle)

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurde nationalité luxembourgeoise, les deux demeurant à la même adresse, et de MonsieurÀ titre subsidiaire,

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2017 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeS.A. adressa à l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale, ci-après « l’IGSS », un contrat d'assurance de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurministre de la Famille et de l’Intégration du 3 juin 2016 par laquelle il a été réaffecté d’office au service «

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2017 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg en date du 24 mars 2017

contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2017 (no 35657 du rôle) dans un litige l’opposant à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pension ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39391C du rôle, déposé au greffe de la Cour

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38661C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurlaquelle il a rejeté sa demande de recalcul de son traitement à la suite de sa réintégration aux fonctions d’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016 (n° 36676 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 28 avril 2015 ayant prononcé à son égard la sanction de la mise à la retraite d

de manière à avoir, dans le cadre du recours en réformation, annulé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2015 (n° C 2252 du rôle), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné la partie étatique aux frais ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37460C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ci-avant ... auprès de l’Administration des services techniques de l’Agriculture, actuellement

en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteà L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigé contre deux jugements des 3 juin 2015 et 15 février 2016 (nos 34610 et 34610a du rôle), par lesquels le tribunal administratif, après avoir ordonné une expertise judiciaire, a déclaré fondé

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre le jugement rendu le 6 janvier 2016 (n° 35715 du rôle),

annuler la décision implicite du conseil communal de la Ville de ... portant refus de classer Madame ... ..., demeurant à L-... ..., ..., en tant qu’employée communale dans la carrière S, tout en condamnant la commune de ... à une indemnité de procédure de ... euros ainsi qu’aux frais de l’instance ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37285C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le ... à ... (Azerbaïdjan) et de son épouse, Madame ... ...-..., née le ... à ... (Arménie),

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37351C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base du mandat à cette fin lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 23 décembre 2015, dirigé contre le jugement du tribunal administratif du Grand-