Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
41844.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41844 du rôle et déposée le 22 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité érythréenne, introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41707.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41707 du rôle et déposée le 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAfghanistan) et être de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40689.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40689 du rôle et déposée le 29 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede le transférer vers l’Estonie, prise sur base de l’article 28, paragraphe (1) de la loi du 18 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38244.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2016 par Maître Henry de Ron, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47917+47967.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2022 par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47916.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2022 par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48004.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49841a.pdf
contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49841a du rôle et déposée le 22 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47298.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 47298 du rôle et déposée le 11 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En réponse à votre courrier et après examen de votre dossier, nous avons le regret de vous informer que vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42771.pdf
A titre liminaire, la partie gouvernementale soulève un moyen d’irrecevabilité, en ce qu’elle estime que le libellé du recours serait obscur dès lors que l’administration communale aurait introduit un recours en réformation à l’encontre de la décision déférée en l’absence de toute précision quant à la teneur de la réformation.S’agissant de la demande de mise
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42772.pdf
A titre liminaire, la partie gouvernementale soulève un moyen d’irrecevabilité, en ce qu’elle estime que le libellé du recours serait obscur dès lors que l’administration communale aurait introduit un recours en réformation à l’encontre de la décision déférée en l’absence de toute précision quant à la teneur de la réformation.S’agissant de la demande de mise
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46914.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2022 par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2022,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44367.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté pris par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43133.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43139.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43136.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Lux ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43132.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-J'accuse bonne réception de votre demande du 20 février 2019, introduite par l'intermédiaire de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43138.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43135.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page suivante