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47498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au Registre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48350.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de transfertVu la requête inscrite sous le numéro 48350 du rôle et déposée le 5 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47218.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mars 2022, portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Dippach, établie à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE B,Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47591.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47591 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2022 par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., Adjudant-Major de l’Armée, demeurant à L-..., tendant, d’après son dispositif, à l’annulation de « la décision entreprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47036.pdf
Vu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2022 par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 711, route d’Esch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49515a.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49515 du rôle et déposée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48966.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 48966 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 2023, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46606.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2021 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 19 octobre 2020, Monsieur ... se présenta auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45407.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2020 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., agissant en son nom et « pour le compte de l’indivision des consorts ..., ... et ...Vu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45810.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45810 du rôle et déposée le 23 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en duplique de la partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45518.pdf
approuvant la décision du conseil communal du 30 janvier 2020 d’adopter définitivement le projet d’aménagement général conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement [Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48598.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48598 du rôle et déposée le 27 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., alias ..., née le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45567.pdf
enregistrée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B68608, représentée par son conseil d’administration en fonction, tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision du Directeur de l’administration des contributions directes du 4 novembre 2020,Directeur de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44646-45936.pdf
Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Albert RODESCHJ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2021, en remplacement de Maître Paul SCHINTGEN ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2021, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43804.pdf
liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43728-43811.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43728 du rôle et déposée le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42294.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42294 du rôle et déposée le 29 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45441.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45441 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leLe 27 août 2020, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné « Monsieur ...», introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43523.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2019 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 10 septembre 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 45350 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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