Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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67 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 23587 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45799 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Lochard,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 décembre 2016 (n° 37567 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieurcontre une décision du ministre de l’Immigration et del’Asile en matière de police des étrangers – interdiction d’entrée et de séjourVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39073C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24131 du rôle Inscrit le 29 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12456 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 12456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2000 par Maître Franz FAYOT, avocat à la Cour, assisté de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36149 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. N° 11872 du rôle Inscrit le 10 mars 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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