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43509.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2019 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à Lrejet du recours gracieux des époux ... du 13 mars 2019, ainsi que d’un courrier du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44861.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44861 du rôle et déposée le 19 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néLe 23 avril 2020, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44577.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44577 du rôle et déposée le 25 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néRussie), de nationalité biélorusse, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 42168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2018 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43729.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43729 du rôle et déposée le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 27 septembre 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43573 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 5 août 2019, Monsieur ..., de nationalité érythréenne, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43361.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43361 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 14 mai 2019, Monsieur ..., alias Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40058.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40058 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2017 par la société à responsabilité limitée E2M SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42681 du rôle Inscrit le 17 avril 2019Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42681 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2019 par Maître Aurore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42555 du rôle et déposée le 26 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leintroduisit auprès des autorités luxembourgeoises une demande de protection internationale au sens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42529.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42529 du rôle et déposée le 20 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 27 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40810.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2018 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d'un arrêté du ministre de l’Economie du 13 décembre 2017 portant autorisation dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42152.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42152 du rôle et déposée le 21 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leintroduisit auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39852.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2017 par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42081.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42081 du rôle et déposée le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40175.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2017 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ..., demeurant à B-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbruck, en remplacement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42161.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 décembre 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 24 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41844.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41844 du rôle et déposée le 22 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité érythréenne, introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41707.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41707 du rôle et déposée le 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAfghanistan) et être de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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