Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Classes moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
- Presse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42343.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2019 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41533.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 16 août 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kayl, établie à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43596.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43596 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2019 par Maître Louis TINTI,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41567.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2018 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de son frère, Monsieur ... ..., demeurant ensemble à L-...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41783.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41783 du rôle et déposée le 8 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître David GROBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41712.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2018 par Maître Felix MGBEKONYE,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34953a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39513.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39513 du rôle et déposée le 4 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur ..., né letendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39116.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2017 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant d’après le dispositif de la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38811.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38811 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2016 par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2016 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39816.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 juin 2017, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35023.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 35023 du rôle, déposée le 6 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35714.pdf
Un remplacement éventuel du sous-officier détaché au CCG sera conditionné par des réflexions de réorganisation au CCG et devra de toute façon être soumis à l’approbation du Chargé de la DirectionIl estime dès lors que se poserait la question de la conformité de cette disposition à l’article 10bis de la Constitution et demande au tribunal de poser à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32922.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2013 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’avis du tribunal administratif du 9 décembre 2014 informant les parties de la rupture du délibéré pour des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31195-31447.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31195 du rôle, déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à Ltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33258.pdf
contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stageVu la requête inscrite sous le numéro 33258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2013 par Maître Pierre Feltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31342.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 mai 2012, Monsieur Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ..., ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29982.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocate, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28597.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par Maître Guy Castegnaro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29492.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29492 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le courrier du 2 février 2012 de Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante