Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des bulletins de l’impôt et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtdes bulletins rectificatifs de l'impôt sur le revenu des années 2011 à 2018 ;du bulletin de l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire de l’année 2015 ;du bulletin rectificatif de l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire de

fortune d’exploitation et de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, émis en date du 14 octobre 2020 ;En date du 3 janvier 2017, le bureau d’imposition ..., ci-après désigné par le « bureau d’imposition », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune pour l’année d’imposition 2015 de la

à lui faire parvenir les pièces et renseignements en relation avec les déclarations pour l’impôt sur le revenufaire parvenir les pièces et renseignements en relation avec les déclarations pour l’établissement du bénéfice commercial et les déclarations pour l’impôt commercial des années 2013 à 2020 pour le 5 novembre 2021 au plus tard, en y annexant les

Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenugénérale des impôts (AO), il n'en reste pas moins qu'en vertu de la jurisprudence qui, sur le fondement du § 249, alinéa 1er AO, tend à interpréter les requêtes des contribuables selon l'intention qu'elles manifestent plutôt que de s'

bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités et de la base d'assiette de l'impôt commercial communal des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que contre les bulletins de l'établissement séparé de la valeur unitaire et de l'impôt sur la fortune au 1er janvier des années 2011, 2012 et 2013, tous émis en date du 24 février 2016 ;A défaut de déclaration de l

en matière d’impôtsPar courrier du 17 avril 2014, la société à responsabilité limitée A, ci-après désignée par la « société A », introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une « décision de rejet implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuélisant domicile en l’étude de Maître Arnaud Freulet, préqualifié, tendant, d’après le dispositif, principalement à la réformation et

dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juillet 2022 portant rejet d’une demande de remise gracieuse introduite le 2 juin 2022 au sujet de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2020 ;Par un courrier daté du 2 juin 2022, Monsieur ... introduisit auprès du directeur de l’administration

la base d’assiette de l’impôt commercial communal (ICC) de l’année 2013, le bulletin de l’IRC pour l’année 2014, le bulletin de la base d’assiette de l’ICC pour l’année 2014, les bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2013 et 2014, les bulletins de l’établissement séparé de la valeur unitaire au 1er janvier des années 2013,

bulletins rectificatifs de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 2010 à 2014, respectivement des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2010 à 2014, tous émis le 20 janvier 2021 ;Déclarations et impôts contrôlés : Impôt commercial communal des exercices fiscaux 2010 à 2018La loi générale des impôts impose la tenue

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2020, émis le 20 mai 2021 ;En date du 4 mai 2021, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’

contre des bulletins de l’impôt, un extrait de compte de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes2) « pour autant que de besoin » contre (i) « les bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités et de l'impôt commercial dont nous ignorons la date mais qui auraient été «

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal _________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2021, référencée sous le numéro C 28368, décidant d’annuler le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis le 15 juillet 2020

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses organes sociaux actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’