Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreà ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-Monsieur ... bénéficia d’une autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant à partir du 3 décembre 2010.Ladite autorisation de séjour n’ayant été valable que jusqu’au 31 octobre 2012, Monsieur ... s’adressa en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________voyage en cours de validité, ou à destination d’un autre pays dans lequel il est autorisé à séjourner, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPortugal), de nationalité portugaise, actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambredu ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », Monsieur... fit introduire un recours en annulation contre la décision implicite de rejet du ministre résultant du silence de plus de trois mois de ce dernier.Aux termes de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambresollicita le renouvellement de la tolérance ainsi accordée par courrier de son mandataire du 2 juin 2009, demande qui fut refusée par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 juin 2009.sollicita, par l’intermédiaire de son mandataire, la délivrance d’une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersUkraine), de nationalité ukrainienne et de citoyenneté argentine, et de son épouse, Madame ..., née leKazakhstan), « de nationalité russe et de citoyenneté kazakhe », agissant en leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. du 29 juin 2011 (n° 27897 du rôle) en matière de police des étrangersRépublique de Kabardino-Balkarie/ Fédération de Russie) et de sa fille, Madameles deux de nationalité kaberdine et de citoyenneté russe, demeurant ensemble à Lautorisation de séjour en vue d’exercer une activité salariée, respectivement d’une tolérance ;Vu le mémoire en réponse déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________République de Kabardino-Balkarie/ Fédération de Russie) et de sa fille, Madame ..., née leles deux de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtous de nationalité kosovare, ayant été placé ensemble au Centre d’accueil intérimaire àtendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 25 juin 2010 leur refusant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27378C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________agissant en leur nom personnel ainsi qu’en tant qu’administrateurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersFaisant suite à une demande du 6 novembre 2009 introduite par Monsieur ..., de nationalité luxembourgeoise, en vue de la délivrance d’une autorisation de séjour aux fins du regroupement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreAlbanie contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationAlbanie), de nationalité albanaise, déclarant demeurer actuellement en Albanie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 janvier 2010, portant refus d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreLa date d’arrivée de son épouse Madame ... et de leurs deux enfants mineurs, ci-après dénommés avec Monsieur ...Le 26 octobre 2000, ils firent l’objet d’un signalement en application de l’article 96 de la Convention d’application de l’accord de Schengen et, en date du 26 août 2009, le signalement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26476 du rôle et déposée le 11 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 26386 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationà ... (Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 28 septembre 2009, lui refusant l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambretous de nationalité kosovare et demeurant tous ensemble àVu le mémoire en réplique de Maître Louis Tinti déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2009 pour le compte des demandeurs ;Par courrier de leur mandataire du 28 mars 2009, Monsieur ..., son épouse, Madame ..., et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersKosovo), au nom de son épouse, Madame ..., née leet au nom de sa fille mineure ..., née le 7 août 2002 à Dudelange demeurant à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Sandra VION déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 juillet 2009 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersMadame ... affirme être arrivée au Grand-Duché de Luxembourg au mois de juillet 2003.Nous avons l’honneur de nous adresser à vous en faveur de Madamesic) est arrivée à Luxembourg au mois de juillet 2003.Malgré qu’elle n’a pas beaucoup de documents

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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