Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVous signalez être de nationalité libanaise, d'ethnie arabe, de confession chrétienne, divorcée depuis 2010 et originaire de ....Après la mort de votre mère en 1981, votre père, vous aurait fait venir dans ce pays et vousDans le contexte de votre divorce, vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée/police des étrangers, dans un rapport du même jour.de vous la faire renier en raison de l’origine clanique Midgaan de votre défunte mère.scolarité et avoir travaillé en tant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersdécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;Par décision du 15 juillet 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar courrier de son litismandataire du 12 février 2021, Monsieur ... introduisit auprès du ministère une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Madameainsi qu’à l’égard de ses frères mineursJ’accuse bonne réception de votre courrier reprenant l'objet sous-rubrique qui m'est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Erythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de leLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. le ... à ..., ..., né le ... à ..., ..., né le ... à ... et ..., né le ... à ..., tous de nationalité irakienne, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 avril 2023 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Les déclarations de Madame (B) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport du même jour.de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.en Somalie, et de votre fille (A3), née leen Somalie, être de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enEn du 19 octobre 1981, Monsieur X se vit délivrer le titre de formation de titulaire d’un « diplôme d’études supérieures techniques de métallurgie » par l’Université de Nancy I.Le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, entendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 avril 2021 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. médicaux de votre mère, vous auriez décidé de vous rendre en voiture au Luxembourg car vous auriez appris que le Luxembourg aurait un système médical très performant.Votre dernier lieu de résidence aurait été à (.....) où vous auriez habité avec votre mère et vos frères et sœurs dans la zone (.....) pendant plus ou moins deux années.de côté malgré de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Sur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. personnels ainsi qu’au nom de leurs enfants mineursSelon l’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 », « (5) Le demandeur peut fournir une réplique dans le mois de la communication de la réponse ;Conformément à l’article 7 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leen Chine, tous les deux de nationalité chinoise, demeurant ensemble à L-autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. à ..., toutes de nationalité burundaise et demeurant ensemble à L-internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. En sus de votre scolarité, vous auriez régulièrement accompagné un chauffeur de camion àFinalement, les chauffeurs de camions auraient refusé de payer les Taliban.Sans l’accord de votre père, vous auriez consenti de l’accompagner avec trois autres personnes.A l’appui de votre demande de protection internationale, vous présentez votre carte d’identité afghane

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2022 (n° 46596 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 septembre 2021 portant rejet de sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Liban) et être de nationalité libanaise, demeurant actuellement à L-Vous signalez être de nationalité libanaise, d'ethnie arabe, de confession

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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