Décisions des juridictions administ. depuis leur création

alimentée exclusivement au gaz, à Esch-sur-Alzette, faisant l'objet d'autorisations ministérielles du 28 avril 1999, se fera selon la meilleure technologie disponible, sans entraîner des coûts excessifs, pour réduire au maximum les nuisances pour le voisinage et le personnel de l'établissement, et préserver au maximum l'environnement humain et naturel", et

Par requête déposée le 11 juin 1999, la fondation ...LUXEMBOURG, ci-avant établissement d'utilité publique, actuellement fondation, établie et ayant son siège à L-agissant par son conseil d'administration actuellement en fonctions, l'association sans but lucratif ...représentée par ses administrateurs actuellement en fonctions, Monsieur ...Par jugement avant

Le 14 novembre 2024, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après

1) la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L- ..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions ;2) la société anonyme “B” SA, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des

son conseil d’administration actuellement en fonctions, « sinon Monsieur A », 2) de Monsieur B, demeurant à L-... et 3) de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à l’annulation :Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 15 avril 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’

Recours formé par l’association sans but lucratif1) de l’association sans but lucratif ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodans le sens d’une prolongation du délai endéans duquel l’établissement ainsi que les installations autorisées

Recours formés par l’association sans but lucratif “A” ASBL et consorts,1) de l’association sans but lucratif “A” ASBL, établie à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son

Recours formé par l’association sans but lucratif1) de l’association sans but lucratif ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodans le sens d’une prolongation du délai endéans duquel l’établissement ainsi que les installations autorisées

1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Aux termes de l’article 13 de la loi du 21 juin 1999, « (1) Sauf dans les cas où les lois ou les règlements fixent un délai

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 45273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2020 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-

1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Des formations plus particulières peuvent venir se greffer comme spécialisation sur ces formations de base comme par exemple

Recours formé par l’association sans but lucratif ... contre une décision du Premier ministre, ministre d’Etatnuméro B211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-...,

Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts,1. l’association sans but lucratif ... établie à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 13 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen, établie à la maison communale sise à L-7784 Bissen, 1, rue des

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44046 du rôle et déposée le 23 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., ayant son siège à L-représentée par

Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts,1) de l’association sans but lucratif ..., établie à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration

Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 41652 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», établie à L-représentée par son conseil d’administration

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en application de l’

Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par contre, il s'avère être évident de

Vu la requête inscrite sous le numéro 40251 du rôle et déposée le 6 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit maltais ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant

Recours formé par l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l. et consorts,1) de l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l., établie et ayant son siège à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F10561, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,