Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’association sans but lucratif1) de l’association sans but lucratif ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodans le sens d’une prolongation du délai endéans duquel l’établissement ainsi que les installations autorisées

Recours formé par l’association sans but lucratif1) de l’association sans but lucratif ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodans le sens d’une prolongation du délai endéans duquel l’établissement ainsi que les installations autorisées

Recours formés par l’association sans but lucratif “A” ASBL et consorts,1) de l’association sans but lucratif “A” ASBL, établie à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son

Le 20 décembre 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-Par

1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Aux termes de l’article 13 de la loi du 21 juin 1999, « (1) Sauf dans les cas où les lois ou les règlements fixent un délai

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 45273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2020 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-

1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Des formations plus particulières peuvent venir se greffer comme spécialisation sur ces formations de base comme par exemple

Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts,1) de l’association sans but lucratif ..., établie à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration

Recours formé par l’association sans but lucratif ... contre une décision du Premier ministre, ministre d’Etatnuméro B211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-...,

Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts,1. l’association sans but lucratif ... établie à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 13 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen, établie à la maison communale sise à L-7784 Bissen, 1, rue des

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44046 du rôle et déposée le 23 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., ayant son siège à L-représentée par

Vu la requête inscrite sous le numéro 40656 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2018 par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Fondation ..., établie et ayant son siège àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la

Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 41652 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», établie à L-représentée par son conseil d’administration

Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par contre, il s'avère être évident de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en application de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 40251 du rôle et déposée le 6 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit maltais ...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant

Recours formé par l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l. et consorts,1) de l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l., établie et ayant son siège à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F10561, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéropar son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Par courriers séparés envoyés au mois d’août 2014, l’association sans but lucratifaffectation ayant pour but l'implantation d'agences

forcément intéressé, dans un sens ou dans un autre,quant à l’identité de l’organisme ou de l’institution qui aurait été responsable de l’établissement du dossier et, d’autre part, l’imbrication des membres de l’établissement d’utilité publique Fondation Hëllef fir d’Natur et de l’association sans but lucratif natur&ëmwelt a.s.b.l. qui serait de nature à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2013 portant signification dudit recours à l’administration communale de la ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à l’association sans but lucratif AAA