Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 décembre 2007, par lequel ledit tribunal, après avoir déclaré irrecevable le recours en réformation pour autant qu’il a été introduit par les associations sans but lucratif «1. l’Administration communale de Pétange, établie à L-4760 Pétange, place J.F. Kennedy, représentée par son collège des

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23620C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2007 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de la XXX, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, établie et ayant son siège à L-XXX, dirigée contre le

L’Association sans but lucratifreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit ;L’Association sans but lucratifreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit ;désignées ci-après par l’association ... et 260 consorts ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du

Recours formé par l’association sans but lucratif la SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE RADIOLOGIE, Luxembourg, 2) MonsieurSans pour autant contester la régularité de la constitution de la société luxembourgeoise de radiologie, le délégué du Gouvernementarticle 7 de ladite loi, seules les personnes justifiant d’une lésion d’un intérêt personnel, direct, actuel et

Recours formé par l’association sans but lucratif de droit belge « Association Générale de l’Industrie du Médicament » et consorts contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et une décision de l’assemblée générale de l’Union des Caisses de Maladie en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire1. l’association sans but lucratif de

Vu la requête inscrite sous le numéro 11692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mompach, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à la

13) la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg (ci-après OGB-L), établie à Esch-sur-Alzette, 60, boulevard J.F.Kennedy, représentée par son bureau exécutif actuellement en fonctions;14) la société à responsabilité limitée Z. S. à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son gérant actuellement en fonctions;2. la

électoral issu des élections pour la désignation des délégués du personnel pour la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, décision ayant déclaré leur contestation irrecevable;en ordre principal, c'est à tort que le directeur de l'Inspection du Travail et des

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Reckange-sur-Mess en matière d’établissements classés, en présence de Monsieur ..., de Monsieur ..., de Monsieur ...et de l’association sans butlucratif «Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 14 février 2017 portant signification du susdit

contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.et par l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.Vu l’ordonnance du premier juge présidant la 1re

Recours formé par l’association sans but lucratif de droit néerlandais ... contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée le 28 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26121 du rôle, par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2021 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schuttrange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison

Par délibération du 14 avril 2021, le conseil communal de Schuttrange approuva un accord de collaboration, ainsi qu’un contrat de bail relatif à l’Immeuble signé avec l’association sans but lucratif (AA) ASBL, ci-après désignée par « l’ASBL (AA) », « dans le cadre du projet de logements pour jeunes » à Munsbach.De prime abord, il importe de vous informer qu’

Recours formé par l’association sans but lucratif L’ASSOCIATION (AA) ASBL et consorts, ... et ...,1) l’association sans but lucratif (AA), établie et ayant son siège à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,Monsieur (A1) & Monsieur (A2)

actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 11 mai 2020 classant comme monument national l’immeuble sis à ..., inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg sous le numéro ...générale jusqu’au jour où le juge est amené à statuer, une exception réside cependant dans le cas de figure des

statuer, une exception réside cependant dans le cas de figure des éléments de fait qui, à un moment donné, n’ont plus évolué ou ont cessé d’exister comme tels, de sorte à s’être cristallisés à un moment précis dans le passé et à appeler ainsi une analyse en droit, de bon sens, précisément à ce moment-là et non point auAinsi, il ne fait pas de sens, ni en

contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présence de l’association sans but lucratif X,tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler du 16 octobre 2019, référencée sous le numéro n° ..., portant autorisation de bâtir en faveur de l’association sans but lucatif X, établie et ayant son siège social à

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2020 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 36894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., ayant son siège social à L-

Recours formé par l’association sans but lucratif «Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement