Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 14634 du rôle et déposée le 1er mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et son épouse, Madame ..., sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-L’excellent état de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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