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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10527C2.pdf
en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;circulaires dont le bénéfice des dispositions est demandé ne concernent pas l’intéressée qui au moment de leur émission n’aurait pas pu être visée et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10528C.pdf
en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Pierre KREMMER du 22 janvier 1998 portant signification dudit acte d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat;Par requête signifiée à l’Etat le 22 janvier 1998 et déposée au greffe de la Cour le 26 janvier 1998, la dame ...opposant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10528C2.pdf
en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelante et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;circulaires dont le bénéfice des dispositions est demandé ne concernent pas l’intéressée qui au moment de leur émission n’aurait pas pu être visée et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10522C.pdf
en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Pierre KREMMER du 23 janvier 1998 portant signification dudit acte d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat;Par requête signifiée à l’Etat le 23 janvier 1998 et déposée au greffe de la Cour le 26 janvier 1998, la dame ...partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10526C2.pdf
en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Formation Professionnelle et a décidé que le contrat à durée déterminée ayant existé entre l’appelant et l’Etat a été commué en contrat de travail à durée indéterminée;circulaires dont le bénéfice des dispositions est demandé ne concernent pas l’intéressé qui au moment de leur émission n’aurait pas pu être visé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10527C3.pdf
en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Pierre KREMMER du 22 janvier 1998 portant signification dudit acte d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat;Par requête signifiée à l’Etat le 22 janvier 1998 et déposée au greffe de la Cour le 26 janvier 1998, la dame ...partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10529C.pdf
en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Pierre KREMMER du 22 janvier 1998 portant signification dudit acte d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat;Par requête signifiée à l’Etat le 22 janvier 1998 et déposée au greffe de la Cour le 26 janvier 1998, la dame ...opposant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10523C.pdf
en matière de: Employé de l’Etat - Appel -Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Pierre KREMMER du 23 janvier 1998 portant signification dudit acte d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat;Par requête signifiée à l’Etat le 23 janvier 1998 et déposée au greffe de la Cour le 26 janvier 1998, Monsieur ...partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10607C.pdf
administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat (appel)BOURKEL contre un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal administratif en matière d’indemnités dues aux employés de l’Etat;Vu l’exploit NICKTS du 9 mars 1998 par lequel la requête d’appel a été signifiée à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et au ministre de la Fonction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10038.pdf
BOURKEL, contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat ---------------------------------------------------publique et de la Réforme administrative, sinon du directeur de l'administration du personnel de l'Etat, l'informant qu'il ne percevrait ses arriérés de rémunération qu'en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10389C.pdf
Ledit jugement a déclaré la demande en effet suspensif sans objet, a reçu en la forme le recours au fond en réformation et l’a trouvé fondé en déclarant sans effet les décisions des 12 décembre 1996 et 6 février 1997 ayant mis fin au contrat de travail qui liait BODE à l’Etat sur base de l’article 40, 2., b) de la loi modifiée du 16 avril 1979.Aux termes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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