Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. POPPE, Bertrange contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzetteen matière d'emploi ----------------------------------POPPE, employé par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargé du cours de contrebasse au Conservatoire d'Esch-Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de la ville d’Esch-sur-Alzetteen matière d'emploi ----------------------------------CIVITAREALE, employé par la commune d'Esch-sur-Alzette et chargé du cours de déchiffrage cordes au Conservatoire d'Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de Luxembourgen matière d'emploiBLONDIN, épouse ..., employée par la Ville de Luxembourg et chargée du cours de danse de jazz au Conservatoire de laVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, ayant agi en remplacement de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. LORANG, Nospelt contre des décisions de l’administration communale de Hobscheiden matière d’employé communalLORANG, employée communale, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 6 octobre 2000 notifiée pour compte de l’administration communale de Hobscheid par son mandataire, sinon de celle du 12 octobre subséquent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Requête d’appel de l’administration communale de laSERRIG en matière d’employé communalSerrig, né en 1962 et occupé auprès de la Ville de Luxembourg depuis 1985, ne remplit pas les conditions pour bénéficier, à la date de l’entrée en vigueur de la loi du 9 juin 1995 modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 sur le statut des fonctionnaires communaux, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Requête d’appel de l’administration communale de laWINTERSDORF, épouse ... en matière d’employée communaleConsidérant qu’il résulte des pièces versées en cause que la dame ... ...-Wintersdorf, née en 1944 et occupée auprès de la Ville de Luxembourg depuis 1988, ne remplit pas les conditions pour bénéficier, à la date de l’entrée en vigueur de la loi du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Requête d’appel de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-AlzetteKLEIN, épouse ... en matière d’employée communalejugement entrepris du 5 juillet 1999, no 10761 du rôle) ___________________________________________________________________________ Vu la requête déposée le 13 août 1999 par Maître Gaston STEIN, avocat à la Cour, par laquelle l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. LECOCQ-VANDERMAESBRUGGE contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 décembre 1998, par lequel ce recours a été signifié à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;a été engagée par la Ville de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., établie à L-Il ressort des affirmations respectives des parties que Monsieur (A) entra aux services de ... en date du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplinetendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 18 novembre 2015 prononçant la sanction disciplinaire de la révocation à son égard jusqu’à ce qu’une décision au fond soit intervenue concernant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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