Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. b) bénéficient d’un droit de priorité pour les emplois de la carrière inférieure des autres administrations, offices, services et établissements publics y compris les établissements d’assurances sociales, les communes, les établissements et syndicats communaux et la société nationale de chemins de fer luxembourgeois”.2) bénéficient d’un droit de priorité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. b) bénéficient d’un droit de priorité pour les emplois de la carrière inférieure des autres administrations, offices, services et établissements publics y compris les établissements d’assurances sociales, les communes, les établissements et syndicats communaux et la société nationale de chemins de fer luxembourgeois”2) bénéficient d’un droit de priorité pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. vu le mémoire en réponse déposé le 7 mai 2003 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions :échevins de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. vu le mémoire en réponse déposé le 7 mai 2003 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions :échevins de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. vu le mémoire en réponse déposé le 7 mai 2003 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions :des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. vu le mémoire en réponse déposé le 7 mai 2003 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions :des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pensiontendant à la réformation d’une décision de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 29 avril 1999 lui refusant l’octroi de la pension d’invalidité ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. et consorts contre une dépêche du président de la commission de conciliation du secteur communalfonctionnaire communal, demeurant à L-fonctionnaire communal, demeurant à L-fonctionnaire communal, demeurant à L-fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la dépêche du 2 juillet 2002, par laquelle le président de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Considérant que le demandeur s’empare des dispositions combinées des articles 3, 5, 11 et 13 du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat pour soutenir, qu’en tant qu’accidenté du travail il a droit à un congé de récréation dont le report peut être sollicité avant le 1er décembre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourget l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé publiccontre un jugement rendu en matière d’employé public par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2002, à la requête de l’actuel appelant contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. et employés communaux en matière d’employée communaledirigée contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 16 janvier 2002, approuvée par le ministre de l’Intérieur le 14 février 2002 et lui notifiée le 7 mars suivant, lui refusant l’affiliation à ladite Caisse faute de décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. et employés communaux en matière de pensiontendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 14 décembre 2000 lui refusant l’octroi de la pension d’invalidité, approuvée par le ministre de l’Intérieur en date du 2 février 2001 et notifiée en date du 22 février 2001 ;Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de pensiontendant à la réformation d’une décision du conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux du 9 août 2001, lui communiquée le 4 octobre suivant, portant refus d’octroi de la pension d’invalidité par lui sollicitée ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Pétange, d’Aubange (B) et de Longlaville (F)Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 10 novembre 2000 portant signification de ce recours aux administrations communales de Pétange et d’Aubange, ensemble l’attestation de remise d’acte de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du conseil communal de ... et du ministre de l’Intérieur en matière de fonctionnaires et d’agents publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 14026 du rôle, déposée le 27 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleVu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. en matière d’employéVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 16 mai 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2001 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. administration communale de la Ville d’Echternach avec effet à partir de son premier engagement, le 1er septembre 1995, en tant que chargée de cours de l’enseignement préscolaire à temps complet de ladite Ville ;Vu le jugement du 25 juin 2001 invitant, avant tout autre progrès en cause, les parties à verser au dossier, dans la mesure de leur existence, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. en matière d’employéeadministration communale de la Ville d’Echternach avec effet à partir de son premier engagement, le 1er septembre 1995, en tant que chargée de cours de l’enseignement préscolaire à temps complet de ladite Ville ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 février 2000 portant signification de ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu l'exploit de l'huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 17 mai 2001, portant signification de ce recours à l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le rectificatif au mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 juillet 2001 par Maître Jean KAUFFMAN au nom de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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