Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
23680.pdf
Monsieur XXX XXX, ouvrier, et son épouse Madame XXX , employée, demeurant tous deux à L-XXX XXX XX XXX,Monsieur XXX XXX, employée XXX, et son épouse Madame XXX XXX, employée privée, demeurant tous deux à L-xxxx XXX , 60, XXX XXX,Monsieur XXX XXX, indépendant, et son épouse Madame XXX XXX, employée privée, demeurant tous deux à L-xxxx XXX , 58, XXX XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
23296.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 3 août 2007, portant signification de la prédite requête en sursis à exécution tant à l’administration communale de la Ville de Luxembourg qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Maître Arsène KRONSHAGEN, assisté de Maître Valérie TUTAK, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
22430.pdf
Vu la requête déposée le 12 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à XXX, au nom de Monsieur XXX, employé privé, et de son épouse Madame XXX, les deux demeurant ensemble à XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une autorisation de construire deuxMaître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
22291.pdf
Vu la requête déposée le 13 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ....., employé privé, et de son épouse, Madameemployée privée, les deux demeurant à L-tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
20783.pdf
Vu la requête déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 20783 du rôle, par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..... ....., retraité, et ..... ....., employée privée, demeurant ensemble à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
19545.pdf
cependant été annulée par la suite en raison de formalités administratives que l’administration communale aurait prétendument omises.En l'espèce, en l'état actuel de l'instruction du dossier, il semble se dégager de différentes attestations versées par les demandeurs que ceux-ci se fréquentent (terme employé par le frère de Monsieur ... dans l’attestation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18753.pdf
Vu la requête déposée le 20 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg , au nom de Madame ... ... ..., veuve ... ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 20 octobre 2004, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18676a.pdf
Vu la requête déposée le 29 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , consultant, et de son épouse, Madame ... ... , employée privée, les deux demeurant ensemble à L-tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18676.pdf
Vu la requête déposée le 29 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., consultant, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-rue du ..., tendant à ordonner le sursis à exécution par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
17201.pdf
Vu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-portant signification de la prédite requête en effet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
16992.pdf
contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2003, portant signification de la prédite requête en effet suspensif sinon en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
14553.pdf
Vu la requête déposée le 8 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, et son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12284.pdf
faisant l'objet d'une autorisation de bâtir une maison unifamiliale délivrée le 24 janvier 2000 à Madame ..., employée communale, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de la prédite requête en sursis à exécution sinon en obtention d'une mesure de sauvegarde à l'administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12092.pdf
SCHUMACHER, employée privé, demeurant à L-tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le 26 juin 2000, portant le numéro 12069 du rôle, dirigé contre une décision du collège échevinal de la commune de ... du 26 novembre 1999 portant autorisation des époux X., employé, et ..., sans état, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12008.pdf
STRASSER, fonctionnaire, et son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-Ouï Maître Annick WURTH pour les demandeurs, Maître Marc SUNNEN pour l'administration communale de ... et Maître Eyal GRUMBERG pour les époux X.-... en leurs plaidoiries respectives le 14 juin 2000 -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4