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42861.pdf
diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42944.pdf
diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43712.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 437121 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 6 novembre 2019 de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Vu la requête inscrite sous le numéro 43711 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 6 novembre 2019 de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43713.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43713 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Vu l’exploit du 6 novembre 2019 de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43507.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg du 2 septembre 2019 portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2019 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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statut d’employé communal D1 ;Le poste que vous occupez actuellement au service de la circulation est effectivement défini selon le profil théorique de l'employé privé/communal dans la carrière D, groupe administratif pour lequel une prime standard téléphonique est prévue par l'article 51 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la rémunération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42768.pdf
ce en application de l’article 59 du statut général, selon lequel « Le Conseil de discipline est composé de deux magistrats de l’ordre judiciaire, d’un délégué du ministre, d’un délégué du ministre d’Etat et d’un représentant à désigner par la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, ainsi que d’un nombre double de suppléants choisis selon les mêmes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42015.pdf
et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire _________________________________________________________________________________fonctionnaire communal, demeurant àfonctionnaire communal,fonctionnaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42015a.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire ___________________________________________________________________________2) Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44275.pdf
d'intérêt communal 'environnement construit'.Dans ce contexte, la demanderesse fait valoir que si dans la deuxième moitié du 20ième siècle, les responsables communaux de l’époque auraient, par des autorisations de construire qui n’auraient eu aucun respect pour le patrimoine architectural de la Ville de Luxembourg, dépossédé la capitale de son charme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42823-42829.pdf
ce en application de l’article 59 du statut général, selon lequel « Le Conseil de discipline est composé de deux magistrats de l’ordre judiciaire, d’un délégué du ministre, d’un délégué du ministre d’Etat et d’un représentant à désigner par la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, ainsi que d’un nombre double de suppléants choisis selon les mêmes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44044.pdf
Cette conclusion n’est pas infirmée par l’indication des voies de recours contenue dans le courrier du 24 octobre 2019, telle que mise en avant par les consorts ACD, étant donné qu’encore que les termes employés dans ledit courrier pourraient porter à confusion en ce sens qu’il n’est pas clairement indiqué à quelle décision le terme de « ma décision » tel qu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44201.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 2 mars 2020 portant signification de ce recours à la commune de Bertrange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L8058 Bertrange, 2, Beim
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42352a.pdf
contre une décision de l’administration communale de la Ville ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de l’administration communale de la Ville ... du 20 novembre 2018 portant refus, d’une part, de mettre à jour le rang d’ancienneté du requérant au sein du tableau d’avancement des agents-pompiers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45164C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40551 du rôle)dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourgcommunale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45163C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 40553 du rôle)dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourgmaison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, Hôtel de Ville, dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43249.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II ;Par une décision du conseil communal
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- Instance : Tribunal
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