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68 résultat(s) trouvé(s)
  1. diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. diplôme luxembourgeois de technicien ou d'un diplôme équivalent, les informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l'État détenteurs d'un diplôme luxembourgeois de fin d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire _________________________________________________________________________________fonctionnaire communal, demeurant àfonctionnaire communal,fonctionnaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des capitaux ___________________________________________________________________________dégrever les impositions litigieuses à due concurrence » établies par les bulletins d’impôt commercial communal, d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur le revenu des capitaux des années 2013 et 2014,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. clients notamment à la piscine communale deégalement du fait que ses trois employés seraient mis au chômage, que les membres fondateurs, à savoir 29 agriculteurs, perdraient leur investissement et que leurs quatre clients consommateurs de chaleur, et ce, plus particulièrement le ..., n’auraient plus de fournisseur, ce dernier client ne possédant d’ailleurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Le délégué du Gouvernement a plus amplement passé en revue les différents reproches pour souligner que ... a fait preuve d'une incompétence professionnelle et d'un laisser-aller flagrant.Finalement, en contact régulier notamment avec les avocats, les justiciables, les enquêteurs, ..., de par son comportement, aurait projeté une image d'incompétence, d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. ce en application de l’article 59 du statut général, selon lequel « Le Conseil de discipline est composé de deux magistrats de l’ordre judiciaire, d’un délégué du ministre, d’un délégué du ministre d’Etat et d’un représentant à désigner par la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics, ainsi que d’un nombre double de suppléants choisis selon les mêmes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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