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45518.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45408.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45982.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45978.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45500.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45499.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45749.pdf
Eu égard à ces circonstances particulières, le tribunal retient que la seule qualité de réclamant débouté du demandeur par rapport à la délibération du conseil communal du 18 octobre 2019 n’est pas suffisante pour lui conférer un intérêt suffisant à agir à l’encontre de la délibération communale, précitée, du 11 mars 2020.Compte tenu de l’issue du litige, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45504.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45519.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45491.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45409.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45612.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45609.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45477.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44646-45936.pdf
décision ministérielle d’approbation du 7 décembre 2015 « dans l’unique mesure où elle rejette la réclamation des demandeurs visant le classement de leurs parcelles sites au lieu-dit « Weierchen » et portant les numéros cadastraux ... et ..., de même que le volet de l’approbation ministérielle y relatif », tout en ayant débouté les demandeurs pour le surplus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47201C.pdf
Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu d’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46811C.pdf
Par jugement du 11 novembre 2021 (n° 43771 du rôle), le tribunal déclara ce recours irrecevable en ce qu’il visait la décision de mise sur orbite de la procédure de refonte du PAG du 29 juin 2017, recevable pour le surplus, mais au fond, comme étant non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant la demande de l’administration communale deDès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44433.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43936.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46635C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de Monsieur (M) n’est pas fondé et l’appelant est à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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