Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 21 mars 2023, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel des consorts (B-A) n’est pas fondé et les appelants sont à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

partant en déboute l’appelant ;

évoquant, déclare le recours non justifié au fond, partant en déboute les appelants ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

Eu égard à ces circonstances particulières, le tribunal retient que la seule qualité de réclamant débouté du demandeur par rapport à la délibération du conseil communal du 18 octobre 2019 n’est pas suffisante pour lui conférer un intérêt suffisant à agir à l’encontre de la délibération communale, précitée, du 11 mars 2020.Compte tenu de l’issue du litige, le

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

Compte tenu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;