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44275.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44064.pdf
au fond déclare le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42210.pdf
au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44184-44677.pdf
tribunal administratif en date du 28 février 2020, inscrite sous le numéro 44216 du rôle, ils ont encore saisi le président du tribunal administratif d’une demande tendant à l’obtention d’un sursis à exécution des deux permis de construire litigieux en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par une ordonnance du 11au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43572.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
débouté par une ordonnance du 22 juillet 2020.au fond déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43293.pdf
solution de son recours au fond, requête dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 7 août 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44716C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2020 (n° 42211 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 11 juin 2018 portant refus d’une autorisation de construire un immeuble à quatre logements sur un terrain sis à ..., section ... de ..., et d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44094.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43320C-43347C.pdf
au fond, déclare les deux appels non justifiés et en déboute les parties appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41183.pdf
sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de son recours au fond, demande dont il a été débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 15 juin 2018.Dans sa télécopie du 27 mai 2020, la Ville de Luxembourg maintient que sa demande en paiement d’une indemnité de procédure serait justifiée par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42439.pdf
déboute les requérants de leur demande en condamnation in solidum, sinon individuellement de la Ville de Diekirch et de la société ... au paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42518.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43215.pdf
au fond déclare ledit recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42309.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42821.pdf
au fond déclare ledit recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43627C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 août 2019 (n° 41151 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven du 16 février 2018 autorisant Monsieur ... et Madame ..., les deux demeurant à L-..., à construire un immeuble
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43052C.pdf
2019 (n° 39775 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir délivrée le 23 mars 2017 par le bourgmestre de la commune de ... à Monsieur ..., demeurant à L-..., en vue de la construction d’une maison unifamiliale jumelée sur une parcelle sise à L-... inscrite au cadastre de la commune de ... sous lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42480C.pdf
partant en déboute l’administration communale de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42463C.pdf
de refus du 22 septembre 2015 du bourgmestre de la commune de Kayl et, pour le surplus, a déclaré non fondé le recours et en a débouté Monsieur ..., tout en rejetant les demandes en allocation d’une indemnité de procédure des parties et en condamnant le demandeur aux trois quarts des frais et l’administration communale de Kayl au quart des frais ;au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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