Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant, en déboute la partie appelante ;

partant, en déboute la partie appelante ;

déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur C, Madame C et Madame D de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur C et Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 25 janvier 2024, le tribunal déclara ce recours recevable mais non justifié et en débouta le demandeur avec charge des frais et dépens de l’instance.partant, en déboute l’appelant ;

du ministre compétent de l’époque du 10 mai 1983 et en l’absence d’approbation du PAP précité par le ministre de l’Environnement compétent, la Cour estime que le recours est à déclarer fondé dans cette seule mesure et que la commune est à en débouter pour le surplus.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, le Syndicat est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’

Eu égard à l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Eu égard à l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur le fondement de l’article 33 de la loi du modifiée 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

De telles décisions devraient pouvoir être contrôlées par le juge administratif, ce qui justifierait l’intérêt à agir des réclamants déboutés.Tout en admettant que les juridictions devraient s’assurer qu’un réclamant débouté puisse poursuivre la procédure au niveau contentieux, ces mêmes considérations ne devraient pas permettre à une entité d’entreprendre

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;