Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
-
Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Autorisation d'occupation temporaire
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnisation chômage
- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Sanctions administratives
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33065.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33074.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33948C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33248.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29577-30011.pdf
pour le surplus, déclare non fondé ledit recours, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29610-30012.pdf
pour le surplus, déclare non fondé ledit recours, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29639-30512.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33100C.pdf
Partant, il convient de confirmer les premiers juges dans leur conclusion que le recours initial de Monsieur ... est irrecevable dans cette mesure pour défaut d’objet et de le débouter partant de son appel incident.au fond, déboute Monsieur ... ... de son appel incident dirigé contre le jugement du 12 juin 2013 dans la mesure où celui-ci a déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32010.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30144.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30245.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30698C-30711C.pdf
Il résulte de l’ensemble des éléments qui précèdent que par réformation du jugement entrepris il y a lieu de déclarer les recours initiaux des sociétés ... non fondés et de les en débouter, la décision directoriale initialement déférée du 16 novembre 2010 étant de la sorte à confirmer en ce qu’elle a retenu la compétence de décision du comité mixte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31055C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2012 (n° 29683 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du directeur de l'administration de l'Emploi du 24 octobre 2011 lui retirant le bénéfice d’une aide au réemploi ;Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant doit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29811.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31328C.pdf
ci est également à débouter de sa demande en allocation d'une telle indemnité.au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d'indemnités de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30337.pdf
déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29683.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30034C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2012 (n° 27417 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du directeur de l'administration de l'Emploi du 6 septembre 2010 lui réclamant le remboursement d'une aide au réemploi touchée précédemment;Par jugement du 14 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29485.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29701C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant doit en être débouté.le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante