Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
134 résultat(s) trouvé(s)
  1. la Libération, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 22 janvier 2015 (no 34260 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sous les numéros 1/2013/0175/125 et 1/2014/0030/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Place de l’Hôtel de Ville, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34261 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie solidaire et sociale du 12 février 2014, référencé sousIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 3 juin 2013 accordant à la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Les travaux ayant débuté aussitôt suite à la délivrance de cette autorisation, il se serait avéré que l’un des murs aurait été dans un état de délabrement avancé, exigeant son renouvellement intégral, de sorte que Monsieur ... fit intégralement démolir l’abri pour ensuite le reconstruire.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Les travaux ayant débuté en août 2011, il se serait avéré que l’état des fondations existantes aurait exigé leur renouvellement intégral.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2014 (n° 32542 du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 21 janvier 2013 lui refusant la construction d’une éolienne sur laau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 13 juin 2012 portant refus de l'autoriser à faire installer une ligne électrique souterraine à basseLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. auraient débuté le 27 février 2012 et que les travaux d’infrastructures, tels que les travaux de terrassements généraux, les travaux relatifs aux voiries et aux canalisations d’eaux pluviales et d’eaux usées, auraient débuté après le 15 mars 2012, tel que cela ressortirait d’une attestation de commencement des travaux délivrée par la société ....Le délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. le déclare en revanche non fondé en ce qui concerne la décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 26 avril 2011, n°1/10/0456/DD et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante