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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. reçoit l’appel du 19 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 18 février 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 21 février 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 23 janvier 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 décembre 2007 l’ayant débouté de son recours tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 février 2007 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de laau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Le délégué du gouvernement estime que le ministre compétent aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Par jugement rendu le 12 mars 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... ... ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 mai 2007 rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée au sens de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Algérie), de nationalité algérienne, demeurant à ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 décembre 2007, l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 avril 2007 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’A

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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