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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52319.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48748.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu le 21 octobre 2024 (n° 49700 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48926.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52382.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52038C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 20 novembre 2024 (n° 48733 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mars 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et contenant l’ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52320.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52282.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52288.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52077C.pdf
Ils ont convenu de mettre fin à leur guerre de 52 ans contre le gouvernement en août 2016, dans le cadre d’un processus de paix qui a débuté en 2012.Par jugement du 11 novembre 2024, le tribunal les débouta de leur recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et les condamna aux frais et dépens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48427+51138.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52306.pdf
Dans ce contexte, le demandeur cite un courrier du 16 mai 2019 adressé par le commissaire aux droits de l’Homme au parlement allemand pour exiger un hébergement conforme aux dispositions européennes, au lien d’un placement systématique des demandeurs de protection internationale déboutés dans des centres de rétention fermés, placement qu’il assimilerait à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52271.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50849C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er juillet 2024 (n° 49035 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52279.pdf
Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers l’Allemagne, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49434.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500 euros ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49375.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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