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43182.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43778.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43468.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43014.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41551.pdf
fit introduire un recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 26 juin 2018, ordonnant son placement en rétention, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2018, inscrit au numéro 41432 du rôle.au fond, le dit non justifié, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42220.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42195.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42132.pdf
il a encore fait introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la susdite décision, demande dont il fut débouté par une ordonnance du même jour.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41632.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41592.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41407.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41382.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41275.pdf
Ainsi, en l’absence de toute autorisation de séjour valable dans son chef, Monsieur ... est demeuré illégalement sur le territoire luxembourgeois après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41181.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40781.pdf
Par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2017, Monsieur ... a fait introduire un recours contre l’arrêté du ministre du 8 décembre 2017 prorogeant son placement en rétention, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 décembre 2017, inscrit sous le numéro 40500 du rôle.Par une requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42378.pdf
Monsieur ... fut débouté de son recoursIl s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande d’une mesure de sauvegarde, l’exécution de la décision déférée étant étrangère au préjudice mis en avant par le demandeur et découlant de son éloignement prochain, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du caractère sérieux des moyens avancés au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42047C.pdf
annulé la décision ministérielle du 12 juillet 2017 dans la mesure où elle porte ordre de quitter le territoire et interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de cinq ans à l’encontre du demandeur et débouté ce dernier pour le surplus ;et le débouta de son recours pour le surplus.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41225C.pdf
Italie), de nationalité italienne, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 avril 2018 (n° 40020), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2017la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41315C.pdf
le recours en annulation de l’appelant contre l’arrêté ministériel du 23 février 2017 est recevable en la forme, mais qu’au fond le même recours est non justifié et que l’appelant doit en être débouté.déclare ce même recours non justifié et en déboute l’appelant, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40826.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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