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45399C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 novembre 2020 (no 44281 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2020 portant rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en tant que travailleur salarié ;Par jugement du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43420.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44183.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44598C.pdf
dirigé contre le jugement du 1er avril 2020 (n° 42132 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration du 27 novembre 2018 déclarant son séjour sur le territoire luxembourgeois irrégulier et lui ordonnant de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44125.pdf
Par jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, du 9 octobre 2018, portant le numéro 41585 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale, au sens de de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44281.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43182.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43778.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43468.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43014.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41551.pdf
fit introduire un recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 26 juin 2018, ordonnant son placement en rétention, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 25 juillet 2018, inscrit au numéro 41432 du rôle.au fond, le dit non justifié, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42220.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42195.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42132.pdf
il a encore fait introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la susdite décision, demande dont il fut débouté par une ordonnance du même jour.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41632.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41592.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41407.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41382.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41275.pdf
Ainsi, en l’absence de toute autorisation de séjour valable dans son chef, Monsieur ... est demeuré illégalement sur le territoire luxembourgeois après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41181.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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