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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46168.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47045.pdf
tendant à voir prononcer un sursis à exécution, sinon instituer une mesure de sauvegarde par rapport à la décision ministérielle déférée du 26 janvier 2022 jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite du recours au fond, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, siégeant enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Chine), de nationalité chinoise, déclarant élire domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 janvier 2023 (n° 46115 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décisionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46481.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46702.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46113.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47234.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48575.pdf
of Business » pour y suivre un « Master in Management Program for the academic year 20232025 », et par requête déposée le même jour et inscrite sous le numéro 48472 du rôle, il fit introduire un recours tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde, à l’encontre de la décision du 2 novembre 2022, recours dont il fut débouté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46259.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46482.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46258.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45989.pdf
Par jugement du 27 mai 2020, le tribunal ordonna la jonction des deux affaires, reçut les recours en annulation en la forme, en débouta Madame ..., tout en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46379.pdf
après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 6 mai 2021, entretemps coulée en force de chose décidée, faute d’avoir fait l’objet d’un recours contentieux.Il y a lieu de rappeler que Monsieur ... a été définitivement débouté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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