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  1. déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 EUR ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du ministre du 16 mars 2023 dont il fut débouté par jugement du 19 avril 2023, n° 48767 du rôle, qui conclut notamment au caractère manifestement non fondé du recours.Il y a lieu de rappeler que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. recours en annulation non fondé, partant en débouta Monsieur (A), rejeta sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 10.000.- €, rejeta encore la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de la partie demanderesse, ainsi que la demande tendant à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement, le tout en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. recours en annulation non fondé, partant en débouta Madame (A), rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 10.000.- € telle que formulée par la demanderesse, rejeta la demande en distraction des frais formulée par le litismandataire de la partie demanderesse, rejeta encore la demande tendant à voir ordonner l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. le recours en annulation non fondé, partant en débouta Monsieur (A), rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 10.000.- € telle que formulée par le demandeur, rejeta la demande en distraction des frais formulée par le mandataire de la partie demanderesse, rejeta encore la demande tendant à voir ordonner l’porte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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