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dirigé contre un jugement du 14 octobre 2025 (n° 49478 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2023 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et portant ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En date du 14 mars 2024, les époux (AB) introduisirent un recours en réformation devant le tribunal administratif dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 10 mars 2025, inscrit sous le numéro 50201 du rôle.Par jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif vous a déboutés de votre recours, tant en ce qui concerne le refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus du statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Vos soucis auraient uniquement débuté en 2016 ou 2017, lorsque des individus, qui auraient été associés au maire nouvellement élu du parti du gouvernement en place, (G),En effet, vos problèmes auraient selon vous débuté en 2016 ou 2017, mais vous restez très vague dans votre narration, mentionnant uniquement que des individus seraient venus couper l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Or, il ressort du dossier administratif que le demandeur fait l’objet d’un signalement dans le SIS par les autorités suisses, françaises et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54103.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;présumé dans les cas suivants : (...) iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable (Etant donné qu’il ressort du dossier administratif que la partie demanderesse a été déboutée de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Considérant que l'intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dans l'État membre responsable ;iii. si la partie demanderesse a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si la partie demanderesse a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53962.pdf
Vous indiquez que vos difficultés auraient débuté environ deux ans auparavant, lorsque vous auriez commencé à exprimer, lors des discussions dans les mosquées, vos critiques à l’égard du Hamas en lien avec les événements survenus àIl y a lieu de relever qu’aux termes de l’article 35 (2), alinéa 2 de la loi du 18 décembre 2015, « Si le président de chambre ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54081.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53964.pdf
Il échet dans ce contexte de relever tout d’abord qu’il ressort des éléments de son dossier administratif qu’il a débuté son contact avec les autorités, desquelles il estime pouvoir obtenir un statut de protection, et partant un titre de séjour qui en découle, en faisant état de déclarations mensongères et non crédibles alors qu’il avait prétendu ne jamais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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