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43872.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43732C.pdf
au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais ;Par un jugement du 11 octobre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., tout en rejetant sa demande en allocation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43369C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41661 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n°en la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43366C.pdf
représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41657 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43368C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41660 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n°en la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43365C.pdf
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro ..., représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41659 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendantDans son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43367C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41656 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n° ... duen
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43370C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41658 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 (n°en la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41660.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41659.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41661.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42093C-42118C.pdf
fiscale française, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour connaître du volet du recours en réformation dirigé contre la décision du directeur du 29 décembre 2017, ayant reçu le recours en réformation pour le surplus, déclaré ce même recours non fondé et en débouté la demanderesse, tout en condamnant cette dernière aux frais ;reçut le recours en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42094C-42119C.pdf
demande formulée par l’autorité compétente de l’administration fiscale française, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour connaître du volet du recours en réformation dirigé contre la décision du directeur du 29 décembre 2017 ayant reçu le recours en réformation pour le surplus, déclaré ce même recours non fondé et débouté la demanderesse, tout enreçut
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42250C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41670.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41669.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38467C.pdf
représentée par ses gérants en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 août 2016 (n° 36193 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 février 2015 (n° C 20310 du rôle) ayant rejeté comme
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36193.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36312C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2015 (nos 35850 et 35884 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;dirigé contre le même jugement du 6 mai 2015 (nos
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36016C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mars 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 mars 2015, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 3.000 euros formulée par l’intimé, condamne l’Etat aux dépens de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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