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44076.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42840.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43227.pdf
déclare le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44423C.pdf
Au regard de l’issue du litige, la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de ....- €, telle que sollicitée par l’appelant, n’est pas non plus justifiée et l’intéressé est à en débouter.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41206.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41207.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41987.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42046.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41979.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44228C.pdf
partant en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, en déboutant la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ....- € et en condamnant cette dernière aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43982C.pdf
Par jugement du 20 novembre 2019, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en condamnant le demandeur aux frais.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43531C.pdf
réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017 (n° C 23887 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, mais, au fond, déclaré ce recours non justifié et en a débouté le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43707C.pdf
déclare l’appel incident non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41921.pdf
déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41896.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41920.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42546.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42191C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 novembre 2018 (n° 39914 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation, sinon en annulation à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 avril 2017 ayant rejeté sa réclamationDans son jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41777.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43097C.pdf
appel en garantie du 30 juin 2016, se déclara encore incompétent pour connaître du recours principal en annulation dirigé contre la décision directoriale du 8 août 2017, reçut le recours subsidiaire en réformation dirigé contre ladite décision directoriale en la forme et, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, tout en condamnantle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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