Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2021, référencée sous le numéro C (1), ayant rejeté comme non fondée sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous deux émis en date du 21 octobre 2015, et réformé in pejus lesdits bulletins, au fond, l’a déclaré seulement partiellement fondé et en a débouté pour leIl

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par un jugement du 6 novembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens.L’appel laisse partant d’être fondé, encore que partiellement pour d’autres motifs, et il

au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,

commercial communal pour l’année 2012, émis le 8 mars 2017, au fond, le déclara non justifié, le rejeta et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire contre les bulletins d’impôt susmentionnés, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000.- € et lele dit

au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelantes,

Monsieur Ziauddin Ahmad HOSSEN, demeurant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 décembre 2023 (n° 49542 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l'annulation de la décision d'injonction du directeur

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

Aussi, si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de la notification du bulletin d’imposition, il ne saurait cependant invoquer des faits généralement quelconques, mais il doit faire état d’éléments qui, par leur nature, sont susceptibles d’entrer en ligne de compte pour être invoqués à l’appui d

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2023 (n° 45030 du rôle), par lequel le tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision rendue sur réclamation par le directeur de l’administration desPar un

Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen n’est justifié en aucun de ses moyens en ce qui concerne la décision d’injonction attaquée du 6 septembre 2023 et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelante.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 8 décembre 2023 en la forme,

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2023 (n° 45267 du rôle), par lequel le tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2020 ayant rejeté comme non fondée saPar un

Par courrier du 10 mai 2021, l’administration informa le litismandataire de la société ... que l’instruction de sa réclamation n’avait pas encore débouté et qu’eu égard à la charge de travail actuelle de la division Contentieux, il ne lui était pas possible d’indiquer un délai de traitement définitif.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directesla