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37737C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er mars 2016 (n° 35714 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation formé contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée du 15 décembre 2014 portant confirmation de la décision du Chef d’Etat-Major adjoint de l’armée du 24 novembre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37691C.pdf
Par jugement du 10 février 2016, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame ... , rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure de celle-ci, tout en la condamnant aux frais de l’Il s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36676.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36035.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37034.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36596.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36597.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35714.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35801.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37109C.pdf
Par jugement du 23 septembre 2015, le tribunal administratif, vidant le jugement interlocutoire du 12 novembre 2014, déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du ministre du 22 juillet 2013 non justifié et en débouta le demandeur, d’une part, et déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur général de la policeau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35770.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35317.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33495a.pdf
au fond déclare le recours dirigé contre la décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36087C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35712C.pdf
Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation avec charge des dépens et le débouta de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.Eu égard à l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34075CA.pdf
Dès lors, par confirmation du jugement dont appel, également sur tous les points de fond, il convient de déclarer l’appel non justifié et d’en débouter l’appelant.Eu égard à l’issue du litige, il convient de débouter l’appelant également de cette demande en allocation d’une indemnité de procédure prise en ces deux volets.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34682C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mai 2014 (n° 32235 du rôle) à travers lequel le tribunal l’a débouté de son recours en réformation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 26 février 2013 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la rétrogradation, aucunePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32147.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33060.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34634C.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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