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  1. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Par jugement du 23 septembre 2015, le tribunal administratif, vidant le jugement interlocutoire du 12 novembre 2014, déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du ministre du 22 juillet 2013 non justifié et en débouta le demandeur, d’une part, et déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur général de la policeau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond déclare le recours dirigé contre la décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation avec charge des dépens et le débouta de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.Eu égard à l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Dès lors, par confirmation du jugement dont appel, également sur tous les points de fond, il convient de déclarer l’appel non justifié et d’en débouter l’appelant.Eu égard à l’issue du litige, il convient de débouter l’appelant également de cette demande en allocation d’une indemnité de procédure prise en ces deux volets.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mai 2014 (n° 32235 du rôle) à travers lequel le tribunal l’a débouté de son recours en réformation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 26 février 2013 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la rétrogradation, aucunePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le dit non justifié, partant en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. c’est tout d’abord à juste titre que le représentant étatique signale que l’instruction disciplinaire proprement dite n’a débuté que par la désignation du major ... comme officier-instructeur en date du 23 avril 2012, soit 6 semaines plus tard.déboute Monsieur ... ... ... de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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