Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation avec charge des dépens et le débouta de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.Eu égard à l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en

Dès lors, par confirmation du jugement dont appel, également sur tous les points de fond, il convient de déclarer l’appel non justifié et d’en débouter l’appelant.Eu égard à l’issue du litige, il convient de débouter l’appelant également de cette demande en allocation d’une indemnité de procédure prise en ces deux volets.partant, en déboute l’appelant ;

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mai 2014 (n° 32235 du rôle) à travers lequel le tribunal l’a débouté de son recours en réformation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 26 février 2013 ayant prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la rétrogradation, aucunePar

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute la partie appelante ;

Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’une mesure provisoire ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies,

c’est tout d’abord à juste titre que le représentant étatique signale que l’instruction disciplinaire proprement dite n’a débuté que par la désignation du major ... comme officier-instructeur en date du 23 avril 2012, soit 6 semaines plus tard.déboute Monsieur ... ... ... de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 février 2014 (n° 31599 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 1er août 2012 du commandant du Centre militaire, le colonel BBB, statuant en appel d’une décision rendue par le capitaine CCC le 2 juillet 2012

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation de la décision du comité directeur du CCSS du 12 juillet 2012.Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation en tant que dirigé contre la décision du comité directeur du CCSS du 4 décembre 2012.Il suit des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 5 décembre 2011 lui infligeant la peine disciplinaire de la révocation ;dit l’appel non justifié

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 5 décembre 2011 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la révocation ;Par jugement du 8

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

procédure administrative, qui est le préalable nécessaire à la mesure de suspension, a débuté en date du 21 août 2012, de sorte que les décisions de suspension prises le 5, respectivement 6 septembre 2012 l’ont été a bref échéance.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

L’instruction pénale y relative avait débuté au cours de l’année 2010, de sorte qu’en 2011 le demandeur n’a pas pu prétendre avoir ignoré les faits lui reprochés dans le cadre de l’instruction disciplinaire.partant, en déboute ;