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49684C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent et sans qu’il n’y ait lieu de statuer plus en avant que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute Monsieur (A)déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46700.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46642.pdf
En temps normal (hors temps Covid), la capacité de la salle polyvalente est de 600 personnes assises et de 800 personnes debout.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49139C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant en est à débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46742.pdf
travaillerait sur un dossier de grande envergure ayant débuté en 2015, v) que son poste n’aurait pas encore été vacant et que son remplacement n’aurait pas encore été programmé.au fond, les déclare non fondés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49346C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2023 (n° 46433 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 juin 2021 du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse refusant de « procéder à la rectification desPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49358C.pdf
numéro 48869C du rôle, par lequel la Cour administrative débouta Madame (A) du recours en réformation introduit contre la décision précitée du Conseil de discipline du 17 mars 2020.Il convient dès lors de la débouter de ses demandesdéboute l’appelante de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49269C.pdf
Par jugement du 27 juin 2023, le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation introduit contre la décision du conseil de discipline du 30 mars 2021, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, se déclara incompétent pour statuer sur le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46884.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43827.pdf
quant au fond, le déclare non-justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43134.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43133.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49380C.pdf
reçut le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en débouta Monsieur (A), tout en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non fondé et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49147C.pdf
Par jugement du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle), le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, tout en lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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