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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44307 du rôle), a déclaré non fondé pour le surplus le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. son jugement du 31 janvier 2023 (no 44286 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation des bulletins de traitement des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;Par jugement du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. débouta le demandeur, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non justifié et en déboute la partie appelante;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44342 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août 2021 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 31En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. ayant abrogé l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017 ayant prononcé sa mise à la retraite avec effet au 1er octobre 2017 tout en le réintégrant dans sa fonction de chargé de cours avec effet au 1er août 2019 et l’a débouté du recours subsidiaire en annulation dirigé conte ce même arrêté ministériel ;débouta l’appelant, tout en rejetant la demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.000 euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. cette décision, demande dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 mars 2023.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Par jugement du 29 juillet 2022, n° 44604 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de l’intégralité de ses demandes, ce jugement ayant été confirmé en appel par la Cour administrative par arrêt du 10 janvier 2023, n° 47902C du rôle.Même après avoir été débouté en première et deuxième instance auprès des juridictions administratives, la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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