Décisions des juridictions administ. depuis leur création

L’Etat demande en substance la confirmation du jugement dont appel et le débouté de l’appelant de son recours initial.déboute les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par l’appelant ;

Pour le surplus, il déclara le recours en annulation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des frais et rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.L’appel est en conséquence à déclarer non justifié et l’appelante est à en débouter.partant en déboute l’appelante ;confirme le jugement dont appel y compris en ce

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

La partie étatique estime, pour sa part, que les décisions de refus seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée aurait été refusée au motif que la formation poursuivie au courant de l’année 2013-2014 ne remplirait pas les critères prévus par l’article 1er,

le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours subsidiaire en annulation non fondé et en déboute ;

au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, les parties demanderesse et intervenante sont également à débouter de leur demande à voir condamner l’Etat à un montant de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;