Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique est justifié et le jugement dont appel encourt la réformation en ce qu’il a annulé les décisions ministérielles litigieuses des 18 novembre et 30 décembre 2014, de sorte que l’intimée est à débouter de son recours en annulation dirigé contre lesdites décisions.réformant, déboute l

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

La partie étatique estime, pour sa part, que les décisions de refus seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours, en soulignant que l’aide financière sollicitée aurait été refusée au motif que la formation poursuivie au courant de l’année 2013-2014 ne remplirait pas les critères prévus par l’article 1er,

le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare toutefois non fondé, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours subsidiaire en annulation non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, les parties demanderesse et intervenante sont également à débouter de leur demande à voir condamner l’Etat à un montant de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, les parties demanderesse et intervenante sont également à débouter de leur demande à voir condamner l’Etat à un montant de 2.500 euros à titre d’indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;