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  1. au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. intervenante de ce qu’elles renonçaient au moyen fondé sur un défaut de motivation des décisions litigieuses pour, au fond, dire le recours non justifié et en débouter Madame ... tout en rejetant la demande de saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne et celle de saisine de la Cour constitutionnelle, de même que la demande des parties demanderesse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 mars 2018 (n° 39330 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 10 février 2017 lui refusant l’octroi d’une aide financière de l’EtatPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Par jugement du 29 janvier 2018, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, le tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, dit le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Madame ... non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, dit le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, dit le recours introduit par Madame ... non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, dit le recours introduit par Monsieur ... non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, dit le recours introduit par Monsieur ... non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, dit le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. dirigé contre un jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 17 mai 2016 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article 2,Par jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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