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50734.pdf
Si le demandeur fait actuellement état d’un projet de mariage avec une certaine Madame ..., force est cependant de relever que leur relation, qui aurait débuté, selon les explications fournies pour la première fois dans la requête introductive d’instance, en juillet 2023 déjà, ne ressort d’aucun élément concret et suffisamment objectif de la cause, alors que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50762.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, portant le numéro 50481 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 8 mai 2024.Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2024, portant le numéro 50585 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50765.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50669.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50712.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50637.pdf
Ainsi, force est de constater qu’en l’espèce, outre le constat fait ci-avant que le demandeur n’a pas établi, personnellement et concrètement, que ses droits n’auraient pas été respectés en France, il n’apporte pas la preuve que, dans son cas précis, ses droits en tant que personne déboutée de sa demande de protection internationale, ne seraient pas garantis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50638.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49401.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49370.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49400.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49391.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49397.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49390.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49372.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49351.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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49357.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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