Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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Ainsi, force est de constater qu’en l’espèce, outre le constat fait ci-avant que le demandeur n’a pas établi, personnellement et concrètement, que ses droits n’auraient pas été respectés en France, il n’apporte pas la preuve que, dans son cas précis, ses droits en tant que personne déboutée de sa demande de protection internationale, ne seraient pas garantis

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directive Accueil », il fait valoir qu’il aurait été débouté de son recours introduit devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) contre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ayant rejeté sa demande de protection internationale et qu’il ne serait, dès lors, plus autorisé à séjourner sur le territoire français.

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