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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Par jugement du tribunal administratif du 25 juin 2025, inscrit sous le numéro 53032 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 juin 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 5 juin 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2025, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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