Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
51391.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47151.pdf
au fond, le dit non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47685.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47738.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48231.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
51252.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50883.pdf
Le soussigné relève qu’il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50985.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48096+47915.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47662.pdf
Au vu de l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 3.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, leau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47960.pdf
euros pour l’année d’imposition 2013, la société demanderesse donne à considérer que ce dernier n’aurait pas été employé par elle au cours de l’année 2013, tel que cela ressortirait du contrat de travail qu’elle aurait conclu avec lui, lequel stipulerait que leur relation de travail n’aurait débuté qu’en date du 14 juillet 2014.au fond, le déclare non fondé,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
46975.pdf
Dans le jugement du 22 janvier 2021 inscrit sous le numéro 42654 du rôle, le tribunal administratif, tout en précisant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre la décision directoriale précitée du 29 janvier 2019, reçut le recours principal en réformation en la forme, le déclara non justifié au fond et en débouta la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49113.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49112.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50696.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50525.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
47325.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50532.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48289.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
50550.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante