Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le 18 novembre 2024, Monsieur (A) fit introduire un recours contentieux à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 novembre 2024, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2024, portant le numéro 51836 du rôle.En tout état de cause, le tribunal rappelle qu’il est constant en cause que le demandeur a été

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par ailleurs, et surtout, il y a lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Belgique, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III.En cas de transfert vers la Belgique, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un migrant en

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

les demandeurs de protection internationale et les déboutés sont bénéficiaires ».Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Belgique, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de transfert vers la

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024, portant le numéro 51442 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 4 octobre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 septembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;