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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclaré non justifié, partant en déboute ;déboute les demandeurs de leur demande en paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Par jugement du tribunal administratif du 28 avril 2025, portant le numéro 52730 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 18 avril 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel précité de placement en rétention du 10 avril 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48011.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dirigée contre le jugement rendu le 3 mars 2025 (n° 49961 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 19 décembre 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2024, inscrite sous le numéro 50788 du rôle, Madame (A) fit introduire un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 4 juillet 2024 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale, recours dont elle fut déboutée par un jugement du tribunaldu jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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ministre retraçant, contrairement aux développements du demandeur, le parcours migratoire de celui-ci, de même qu’il prend expressément en compte la circonstance que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne.En l’espèce, le tribunal constate que le demandeur, tout en concluant à une violation des articles 3 de la CEDH
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du 15 mai 2024 du juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, portant le numéro 50403 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 30 avril 2024 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 15 avril 2024.ayant été définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Ma mandante a débuté sa carrière auprès de l’Archevêché en date du 15 septembre 2006 comme enseignante de religion.Vous avez débuté votre carrière d'enseignante de religion à partir du 1er octobre 2007, et ce, jusqu'au 14 septembre 2017.En effet, il n’est pas contesté que la demanderesse a été engagée auprès de l’Archevêché en date du 15 septembre 2006, date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2022 et inscrite sous le numéro 48126, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du prédit arrêté ministériel du 21 octobre 2022, recours dont il fut débouté par un jugement du 14 novembre 2022.Par requête déposée le 24 janvier 2023, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En effet, l’analyse des pièces du dossier, et notamment de la partie graphique du PAG, révèle que la ligne d’alignement à préserver ne couvre pas l’intégralité de la parcelle concernée, mais débute exclusivement à hauteur de l’emprise de la maison d’habitation implantée au centre de la largeur de ladite parcelle.au fond, le déclare non justifié, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52740.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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versés à votre dossier, que vous avez effectivement bénéficié d'une prise en charge médicale adéquate lors de votre séjour en France, même après avoir été débouté de votre demande de protection internationale.atteint le degré de gravité tel que requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le demandeur remettant en question la présomption du respect par l’Allemagne des droits fondamentaux puisqu’il indique y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, deIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52805.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Par jugement du 5 février 2025, le tribunal débouta le demandeur de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et dépens de l’instance.énervée par les considérations avancées par l’appelant en instance d’appel qui se résument à l’affirmation selon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52510C.pdf
Par jugement du 12 février 2025, le tribunal débouta l’appelant de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 12 février 2025 est à confirmer et que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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