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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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d’origine, alors qu’il aurait déjà tenté de le quitter au moyen d’un visa étudiant dès 2009 ou 2010, ni d’ailleurs par les injonctions de ses proches à refouler son homosexualité, alors que celles-ci auraient débuté plusieurs années avant son départ du Nigéria et ne l’auraient, en tout état de cause, pas empêché d’entretenir des relations intimes avecau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Par voie de conséquence, la soussignée est amenée à conclure que le recours dirigé contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Par jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2017, inscrit sous le numéro 38896 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la prédite décision ministérielle le 21 décembre 2016.au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50220.pdf
au fond, le déclare non justifié et, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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49043.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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son parcours migratoire, étant relevé qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités françaises, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité, et que c’est sur cette toile de fond que son argumentation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54426.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53654C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que les appels principal et incident ne sont pas fondés, de sorte que les parties respectives en sont à débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, les déclare non justifiés et en déboute les parties respectives ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51778.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52757C.pdf
Par jugement du 18 mars 2025, le tribunal administratif, après avoir écarté des débats les pièces n° 39 de la société (AA) et 29 et 30 de la CNPD, reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société (AA), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50330.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54399.pdf
Considérant que l'intéressé est débouté de sa demande de protection internationale dans l'Etat responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;En effet, force est de constater qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur (i) a fait l’objet d’un signalement dans le SIS par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49789.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52622.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54432.pdf
Suivant jugement du tribunal administratif du 18 février 2026, inscrit sous le numéro 54266 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 11 février 2026 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 janvier 2026 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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