Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2019 portant rejet de sa demande en remise gracieuse au sujet de l’impôt sur la fortune de l’année 2018 ;une demande de remise gracieuse de l’impôt sur la fortune de l’année

Recours formé par Madame ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 octobre 2018 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par courrier du 25 avril 2018 réceptionné le lendemain, Madame ... introduisit

Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2019 ayant rejeté leur demande de remise gracieuse ;introduisirent auprès de l’administration des Contributions directes

Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, ayant élu domicile en l’étude de Maître Claude Geiben, sise à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 février 2019 portant rejet de sa demande en remise gracieuse au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2019 portant rejet de sa demande du 29 septembre 2018 ;section des sociétés, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 5 avril 2019 ;de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en sa qualité de curateur, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

le recours en réformation introduit par la société ... , initialement représentée par son administrateurdélégué, Monsieur ..., demeurant à F-..., contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2017, référencée sous le numéro GR 241.17, portant rejet de sa demande de remise gracieuse;Le 3 août 2016, le bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2019 portant rejet de la demande de remise gracieuse introduite le 23 janvier 2019 ;de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 janvier 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;La demande de remise gracieuse introduite par Madame ... en date du 29 novembre 2018 auprès du

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesGrand-Duché de Luxembourg le 8 mai 2019 (n° 40830 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 novembre 2017 (n° GR 224.17 du rôle)

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son curateur, Maître Carmen Rimondini, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 avril 2018 refusant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juin 2018 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;En date du 17

ContributionsLe 25 janvier 2012, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ..., désignée ci-après par la « société ...Suivant décompte du même jour, la société ... fut informée par le service de recette de l’administration des Contributions directes qu’un montant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusesont réclamés par l’Administration des Contributions Directes duIl ressort de la feuille d’établissement du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 qu’en date du 5 février 2015, le bureau d’imposition Luxembourg Y de l’administration des

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreçu en la forme le recours en réformation introduit à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2017 et l’ayant déclaré non fondé, tout en condamnant la demanderesse aux frais et en rejetant sa demande en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2018 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel Noël, préqualifié, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2018 portant