Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mai 2021, portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;Par un courrier du 30 mars 2021, réceptionné par l’administration des Contributions directes le 7 avril 2021, Monsieur ... saisit

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusPar courrier du 18 mars 2019, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société à responsabilité

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2021 ayant déclaré irrecevable leur réclamation introduite le 16 octobre 2020 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2015 émis le 27 mai

se vit adresser, en date du 26 mars 2019, un courrier de la part du bureau d'imposition Diekirch de l’administration des ContributionsPar l'intermédiaire de son litismandataire, la société ... introduisit, par courrier du 2 janvier 2020, réceptionné par l’administration des Contributions directes le même jour, une réclamation auprès du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusPar courrier du 22 mars 2018, le bureau d’imposition Société 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée

Etant donné que l’article 70, paragraphe (5) de la loi du 29 août 2008 ne précise ni le montant ni la fréquence des contributions financières qu’un regroupant doit fournir à sa famille pour que celle-ci puisse être considérée comme étant à sa charge, l’importance de ce soutien financier est à apprécier au regard des faits d’espèce.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2019, référencée sous les numéros C 19684 et C 23587 ;Par courrier du 17 avril 2014, la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 novembre 2020 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 5 octobre 2020 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en

Portugal) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directeset ayant élu domicile en l’étude son mandataire préqualifié, sise à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 juillet 2021 de fournir des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2019,

dirigé contre un bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 25 juin 2020 ;En date du 25 juin 2020, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ... le bulletin de l’impôt sur le

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2019 ayant rejeté sa réclamation introduite contre les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration sinon son comité actuellement en fonctions, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2022, référencée sous le numéro 2022-0435-S4 DC / 20220436-S4 DC, lui ayant

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesSA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

contre un bulletin d’impôt émis par l’administration des Contribution directesSA, ci-après dénommée « la fiduciaire », le bureau d’imposition Luxembourg 1, Section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureauEn date du 3 juillet 2019, le bureau d’imposition émit à l’égard de Monsieur ... un

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2021 portant rejet de sa « demande en remise gracieuse »Par courrier daté au 20 novembre 2020, réceptionné par le bureau d’imposition R.T.S. Luxembourg 1, le 30

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2020, référencée sous le numéro

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des