Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Espagne), tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 janvier 2021 de fournir des

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesEspagne), tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., et de Monsieur B, demeurant ... (Espagne), tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de

France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé de son litismandataire du 5 février 2020, réceptionné le 10 février 2020, Monsieur ... fit introduire une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, ainsi que contre le décompte, précités, auprès du

A la suite du dépôt, le 20 juillet 2011, par la société par actions de droit italien A, ci-après désignée par « la société A », de la déclaration pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune des collectivités résidentes relative à l’année 2011, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 décembre 2021 de fournir des renseignements en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuseContributions directes du 22 octobre 2020 refusant de faire droit à sa demande de remise gracieuse ;Par un courrier de son litismandataire du 20 août 2020, Madame ... demanda auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-

Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesRoyaume-Uni), ayant élu domicile à l’étude de Maître Bernard Felten sise à L-1258 Luxembourg, 2, rue JeanPierre Brasseur, tendant, selon le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2020, référencée sous le numéro ... du rôle, ayant rejeté sa demande de remise

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 juin 2020, inscrite sous le numéroEn date du 13 novembre 2019, le bureau d'imposition sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

des Contributions directes du 28 septembre 2020 prise sur réclamation ;Le 13 septembre 2017, le bureau d’imposition Sociétés 2 Luxembourg de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », les bulletins de l’impôt sur le revenu des

contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesla décision de refus du Directeur de l'Administration des Contributions directes du 8 avril 2020 portant le numéro ...A défaut de dépôt des déclarations de l’impôt visant les années afférentes, l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition

Le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », rendit son avis le 5 juin 2019 en concluant que la reconnaissance du statut d’utilité publique de l’association A était à déconseiller, dans les termes suivants :ou indirecte de la contribution effectuée.que l’avis de l’administration des Contributions

En date du 6 mars 2018, le ministre des Finances avisa négativement la demande sur base d’un avis du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », du 1er mars 2018 dont la teneur est la suivante :De même, la gestion de la fondation ainsi que le soutien lui apporté par le donateur devront se faire sur une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 août 2018, le directeur de l’administration des Contributions

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45360 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à D-..., dirigée à

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________ _dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2020, référencée sous le numéroen fonction jusqu’à

Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45358 du rôle et déposée le 15 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur A, demeurant à D-..., dirigée à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, préqualifiée, tendant à la réformation sinon à l’annulation

Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, préqualifiée,