Décisions des juridictions administ. depuis leur création

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange automatique de renseignements et de protection desdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2023 (n° 45851 du rôle), par lequel ledit tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 mai 2024 (n° 47340 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation dirigée contre un bulletin d’appelEn

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2023, répertoriée sous le numéroPar un courrier daté du 26 juillet 2022, réceptionné le

Recours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d

contre des bulletins d’impôt, une « décision de rejet implicite » et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________de l’administrations des Contributions directes résultant de l’absence de prise en compte du dépôt valant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juillet 2023, référencé sous les numérosde l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par le « bureau d’imposition », émit les bulletins de l’impôt sur le revenu au

par des copies d’écran fournies en pièces produites, de quatrième part, et le fait encore documenté que les parents ont bénéficié de contributions financières sinon de (F), alors de leurs deux autres fils installés au Luxembourg, de sorte à apparaître, dans une mesure certaine, comme bénéficiant de leur assistance et de leur soutien incontestable et aussi,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 31 juillet 2024 portant la référence ... lui demandant de fournir des renseignements dans le

A toutes fins utiles, je vous rappelle que le Centre Commun de la Sécurité Sociale, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions Directes me signalent que Monsieur (A) (mat.: ...) n’est pas à jour avec le règlement des cotisations sociales et fiscales en tant que dirigeant de la société (BB) S.A R.L.:Le dirigeant

our éviter tout doute, il convient de noter qu’en cas de faillite, les créances de l’Administration des Contributions directes, de l’Administration de l’EnregistrementLe dirigeant de l’entreprise ne doit pas avoir des arriérés de dettes auprès de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et du Centre

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2024 (n° 46813 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 31 janvier 2024 (n° 46958 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2022, référencée sous le numéroPar courrier de son mandataire daté du 26 juillet 2022, réceptionné par la direction de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2022, référencée sous le numéro ....... du rôle, portant rejet de sa demande de remise gracieuse et, par réformation, a déclaré cette demande de remise fondée et renvoyé le dossier devant le

Recours introduit par Monsieur (A) et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directespréqualifié, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 juillet 2022, répertoriée sous le numéro 1 du rôle,

Par arrêté du ministre des Finances du 20 juin 2019, il fut admis au stage du fonctionnaire de l’Etat, dans le groupe de traitement B1, auprès de l’administration des Contributions directes, ci-après l’« ACD », pour la durée de trois années à partir du 1er juillet 2019.Après s’être vu accorder une réduction de stage de 12 mois par arrêté du 18 octobre 2019

PL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieintroduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 février 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 septembre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mai 2022, référencée sous le numéro 1, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années d’imposition 2016,

administration des Contributions directes du 16 septembre 2021, portant le numéroLe bureau d’imposition sociétés Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit en date du 24 février 2016 à l’égard de la société anonyme (AA), une société de gestion de patrimoine familial, ci-après « la société (AA) »,