Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à l’administration communale de .....condamne les demandeurs à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à la société .....condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à l’administration communale de .....condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à la société .....;condamne le demandeur aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’appelante et la Ville de ...... à payer chacune la somme de 500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel à Madame ...-...condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante et la Ville de ... à payer chacune la somme de 500.- € à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel à Monsieur ...condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de ... aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence ... aux dépens des deux instances.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de Schifflange aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.